Conditions Générales de Vente

 

Photographe Animalier – Christaxphoto
SIRET : 843 357 591 000 18
Email : christaxphoto@gmail.com
Téléphone : 0688772552

 

 

1. Objet

 

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations entre Christaxphoto, photographe animalier professionnel, ci-après dénommé « le Photographe », et toute personne physique ou morale faisant appel à ses services, ci-après dénommée « le Client ». Elles s’appliquent notamment aux prestations réalisées en studio photographique.

 

 

2. Réservation

 

La réservation d'une prestation photographique implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV. Toute demande de séance (studio ou extérieure) fera l’objet d’une confirmation écrite et sera validée à réception d’un acompte de 30 % du montant total. Le solde est à régler le jour de la séance.

 

 

3. Tarifs

 

Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au moment de la réservation et sont communiqués sur devis ou via le site internet. Les prix sont exprimés en euros TTC (TVA non applicable, article 293B du CGI). Des frais de déplacement peuvent être appliqués uniquement pour les séances hors studio.

 

 

4. Paiement

 

Le règlement peut être effectué par virement, espèces ou autres moyens précisés lors de la réservation. En cas de non-paiement, aucune photo ne sera remise. Les frais bancaires liés à un défaut de paiement (rejet, opposition) seront à la charge du client.

 

 

5. Annulation / Report

 

Annulation par le Client :
- Plus de 7 jours avant la séance : l’acompte est remboursé.
- Moins de 7 jours : l’acompte est conservé.
Annulation par le Photographe :
En cas de force majeure, une nouvelle date sera proposée ou l’acompte sera remboursé intégralement.
Conditions météo / animal malade :
Un report est possible en accord avec le Photographe, principalement pour les séances en extérieur.

 

 

6. Déroulement de la séance

 

Le Client s'engage à être ponctuel et à présenter son animal dans un état propre, en bonne santé et sous contrôle. Le Photographe s'engage à réaliser la prestation dans les meilleures conditions techniques et artistiques possibles, tout en respectant le bien-être de l’animal.

Pour les séances en studio, le nombre d’animaux peut être limité en fonction de la taille du lieu. Le Client devra prévenir le Photographe à l’avance de la nature et du nombre d’animaux présents.

 

 

7. Livraison des photos

 

Les photos retouchées seront livrées sous 10 à 20 jours ouvrés via une galerie privée en ligne ou autre support convenu (clé USB, tirages). Les photos brutes (non retouchées) ne sont jamais fournies.

 

 

8. Droit à l’image & Utilisation

 

Sauf demande écrite contraire du Client, ce dernier autorise Christaxphoto à utiliser les images réalisées à des fins de communication : site internet, réseaux sociaux, portfolio, expositions ou publications. Le Photographe s’engage à ne jamais vendre ces images à des tiers sans l’accord écrit du Client.

 

 

9. Propriété intellectuelle

 

Les photographies demeurent la propriété intellectuelle exclusive de Christaxphoto, même après livraison. Le Client obtient un droit d’usage personnel et privé, excluant toute utilisation commerciale, modification, ou revente sans accord écrit préalable.

 

 

10. Responsabilités

 

Le Client est entièrement responsable de son animal pendant la séance. Christaxphoto ne pourra être tenu responsable d’accidents, blessures ou dégâts causés par ou à l’animal. Le Photographe se réserve le droit d’interrompre la séance si l’animal présente un comportement dangereux ou instable.

 

 

11. Données personnelles

 

Les informations personnelles recueillies (nom, e-mail, téléphone, etc.) sont nécessaires à la gestion des prestations. Elles ne seront en aucun cas cédées à des tiers. Conformément à la loi « Informatique et Libertés », le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.

 

 

12. Loi applicable – Juridiction compétente

 

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort du siège social de Christaxphoto.